Conditions Générales de Vente – WONDERDIGIT

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Wonderdigit et ses clients. En signant un bon de commande, une convention, ou en acceptant une offre, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit. En cas de contradiction entre nos conditions générales et celles du client, seules les nôtres sont applicables. Les parties conviennent que le droit belge est seul applicable.

2. Validité des offres

Sauf stipulation contraire, nos offres sont valables 15 jours à compter de leur émission.

3. Commandes

Toute commande est ferme après confirmation écrite par Wonderdigit. Les modifications du client ne sont valables qu’après notre acceptation. En cas d’annulation unilatérale, une indemnité de 30 % du montant total peut être exigée.

4. Services et engagements de Wonderdigit

4.1 Nature des services Wonderdigit propose des services de : - création et hébergement de sites web, - graphisme et identité visuelle, - formations en communication digitale, réseaux sociaux, IA, - accompagnement personnalisé pour indépendants et entrepreneurs.

4.2 Modalités de prestation L'accès aux services nécessite parfois la création d’identifiants. Ceux-ci sont strictement personnels. En cas de perte ou d’usage abusif, le client est tenu de nous prévenir immédiatement.

4.3 Hébergement web et espace personnel Wonderdigit fournit un hébergement mutualisé ou dédié selon l’offre choisie. Des quotas peuvent s’appliquer (espace disque, bande passante). Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas de contenu illicite ou en cas de surcharge anormale des ressources.

4.4 Formations Les formations peuvent être en ligne ou en présentiel. Les supports restent la propriété de Wonderdigit, sauf mention contraire. Le client s’engage à ne pas diffuser les contenus sans notre autorisation.

4.5 Confidentialité et vie privée Les données personnelles sont traitées conformément à la législation RGPD. Le client peut accéder, corriger ou demander la suppression de ses données.

4.6 Limitation de responsabilité Wonderdigit est tenu à une obligation de moyens. Nous ne pouvons garantir un résultat, tel qu’une hausse du chiffre d’affaires. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, pannes ou mauvais usages des services.

5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de nos missions (textes, images, accès, etc.). Il garantit disposer des droits d’utilisation sur les éléments transmis. Tout retard dû à un défaut de collaboration du client ne peut nous être imputé.

6. Facturation et conditions de paiement

6.1. Les prix sont libellés en euros, TVA non comprise sauf mention contraire. Sauf indication contraire, les frais de transport ou services annexes sont facturés séparément. Les prix sont en principe non révisables, sauf modification du taux de TVA.

6.2. Une facture est émise pour chaque prestation ou abonnement, comprenant : les frais d’activation éventuels, la redevance selon le plan tarifaire choisi, les options souscrites, et les éventuelles adaptations en cours de période.

6.3. Des factures intermédiaires peuvent être émises en fonction de l’avancement du projet ou du montant.

6.4. Toute contestation de facture doit être transmise par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, la facture sera réputée acceptée.

6.5. Les paiements sont exigibles dans le délai stipulé sur la facture, par virement bancaire, domiciliation, carte bancaire, ou via un service de paiement tiers (ex. : PayPal).

6.6. En cas de non-paiement à l’échéance, le client est automatiquement en défaut, sans mise en demeure préalable.

6.7. Les montants impayés porteront intérêt au taux légal en vigueur applicable dans les transactions commerciales, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (transposant la directive 2000/35/CE). Pour le premier semestre 2025, ce taux s’élève à 11,5 %. Le taux d’intérêt légal ordinaire pour l’année 2025 est de 4,5 %.

6.8. En plus des intérêts, une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé, avec un minimum de 60 €, sera due de plein droit.

6.9. Des frais administratifs peuvent s’appliquer à partir du deuxième rappel (7 € HTVA) ou en cas de mise en demeure envoyée par courrier recommandé (15 € HTVA).

6.10. En cas de refus de paiement par l’institution bancaire (domiciliation ou autre), des frais administratifs peuvent être facturés sans notification préalable.

6.11. Le délai légal de paiement est de 30 jours civils, sauf convention contraire plus favorable au créancier.

6.12. Sauf stipulation contraire, les factures seront désormais établies sur une base trimestrielle, en remplacement des facturations annuelles précédentes.

6.13. Chaque trimestre, une facture sera émise à l’avance afin de couvrir les prestations à venir pour le trimestre civil suivant.

7. Délais

Sauf mention expresse, les délais sont indicatifs. Un retard ne pourra justifier de pénalités sauf s’il est expressément stipulé dans le devis. Des causes extérieures (force majeure, changement de demande, non-transmission d’éléments par le client) peuvent prolonger ces délais.

8. Livraison

À la livraison, le client vérifie la conformité du service ou du livrable avec le devis. Toute réclamation doit être adressée rapidement et par écrit.

9. Clause de réserve de propriété

Les créations, sites, visuels ou tout support restent la propriété de Wonderdigit jusqu’au paiement complet. En cas de défaut de paiement, nous pouvons exiger leur restitution immédiate.

10. Propriété intellectuelle

- Les éléments fournis par le client restent sa propriété, sous sa responsabilité. - Les créations réalisées par Wonderdigit (graphiques, contenus, code) restent notre propriété intellectuelle sauf cession explicite. - Le client autorise Wonderdigit à apposer son nom sur les créations (ex. : mention “site créé par Wonderdigit”).

11. Résiliation

En cas de manquement du client (impayés, non-collaboration), Wonderdigit se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat avec effet immédiat, sans préjudice des indemnités dues. Une résiliation de la part du client pour convenance donne lieu à une indemnité de 30 % du contrat sauf clause spécifique liée à un abonnement.

12. Litiges

Tout litige est soumis au droit belge. Seuls les tribunaux de Liège sont compétents.

13. Modifications des CG

Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment par Wonderdigit. Il incombe au client de consulter régulièrement la version en vigueur en ligne sur le site www.wonderdigit.com/cgv.

14. Clause salvatrice

Si l’une des clauses est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

15. Programme d'affiliation

Chaque client de Wonderdigit bénéficie d’un code d’affiliation unique. Lorsqu’un nouveau client mentionne ce code au moment de sa commande ou de sa prise de contact, une rétribution est automatiquement accordée au client promoteur.

Les modalités de cette rétribution (montant, forme : remise, crédit, virement, etc.) sont précisées dans les communications spécifiques du programme d’affiliation, accessibles sur le site www.wonderdigit.com/affiliation.

Le client s’engage à ne pas utiliser de pratiques trompeuses ou abusives pour promouvoir son code d’affiliation. En cas de fraude ou de tentative de manipulation, Wonderdigit se réserve le droit de suspendre ou annuler les avantages liés à l’affiliation.

Wonderdigit peut à tout moment modifier ou mettre fin au programme d’affiliation, avec effet immédiat pour les futures commissions, sans impact rétroactif sur celles déjà accordées.